Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

La Vitrinerie est l’entreprise individuelle de Rudy Duché, SIRET 837 772 201 00021, basée à Nantes, joignable à contact@lavitrinerie.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : tous les prix sont des prix finaux.

Nos services s’adressent aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, entreprises). Le contrat est conclu à distance, entre professionnels.

2. Ce que comprend l’abonnement

• Essentielle : un site d’une page complète, à partir d’un modèle et d’un style de couleurs.
• Vitrine : un site de 5 pages au plus, avec des actualités.
• Dans les deux cas : la création du site, les textes de vos pages écrits à partir de vos informations, l’hébergement en France, le certificat de sécurité (HTTPS), les mises à jour, la surveillance, les sauvegardes hors serveur, la mise en relation de votre fiche Google avec le site, et l’accès à des vidéos d’aide.
• Ne sont pas compris, sauf devis : la vente en ligne, une réservation développée sur mesure, la rédaction d’articles, les séances photo.

3. Prix

Tarif fondateur, réservé aux 5 premiers clients : 29 €/mois pour l’Essentielle, 49 €/mois pour la Vitrine. Ce tarif est garanti à vie tant que l’abonnement n’est pas résilié. Option réservation en ligne : +20 €/mois. Payé à l’année, l’abonnement compte 10 mois au lieu de 12 (2 mois offerts).

Rien n’est dû à la commande. Le premier paiement a lieu quand vous validez votre site final. Le site est mis en ligne dès que ce paiement est confirmé : sous 48 h ouvrées pour un paiement par carte, après la confirmation de votre banque pour un prélèvement (en général quelques jours ouvrés).

4. Démo, commande et mise en ligne

La démo est gratuite et sans engagement. Vous validez votre commande en ligne en acceptant les présentes conditions. Je finalise ensuite votre site avec les éléments que vous me fournissez, puis je vous le soumets. La mise en ligne a lieu après votre accord écrit (un mail suffit) et la confirmation du premier paiement.

5. Durée et résiliation

• L’abonnement est souscrit pour 12 mois à partir de la mise en ligne, puis il se poursuit au mois.
• Vous pouvez demander la résiliation à tout moment depuis votre espace de paiement : elle prend effet à la fin des 12 premiers mois, ou à la fin du mois en cours si ces 12 mois sont passés.
• Cessation d’activité : si vous fermez votre entreprise, la résiliation est sans frais et prend effet à la fin du mois en cours, sur simple justificatif (radiation, liquidation…).

6. Paiement

Le paiement se fait par carte ou prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de Stripe : je n’ai jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les prélèvements sont automatiques, chaque mois ou chaque année. Les factures sont disponibles dans votre espace de paiement.

En cas d’échec de paiement, Stripe vous prévient et réessaie automatiquement. Si le paiement reste impayé 15 jours après une relance écrite, le site peut être suspendu jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard au taux légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce peuvent s’appliquer.

7. Modifications

L’abonnement comprend 1 modification par mois (Essentielle) ou 3 (Vitrine), faites sous 3 jours ouvrés. Une modification est une demande groupée : un lot de photos, plusieurs textes, ou les deux, envoyés en une fois. Les modifications non utilisées ne se reportent pas. Au-delà, je vous préviens avant toute intervention : vous attendez le mois suivant, ou vous acceptez un tarif de 25 € la demi-heure.

Vous pouvez aussi modifier vous-même vos textes, vos images, vos horaires et vos actualités.

8. Option réservation en ligne

L’option permet à vos clients de réserver une table, un créneau ou une place à un atelier. Vous choisissez une confirmation automatique ou manuelle. Un acompte en ligne est possible, sur votre propre compte Stripe. Vous restez seul responsable de l’accueil de vos clients et de l’exactitude de vos disponibilités. L’option n’est pas proposée pour des rendez-vous médicaux ou paramédicaux.

9. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Il vous appartient, y compris si vous quittez La Vitrinerie.

10. Vos contenus

Vous garantissez détenir les droits sur les photos, logos et textes que vous me transmettez. Les textes que j’écris pour vous vous sont relus et validés avant publication ; vous êtes responsable des informations publiées sur votre site (prix, horaires, mentions légales de votre activité).

11. Départ et récupération du site

Après les 12 premiers mois, si vous résiliez, je vous remets gratuitement votre site complet (fichiers et base de données) dans un format standard WordPress. Le site reste modifiable après votre départ. Les extensions sous licence (notamment ACF PRO) ne reçoivent plus de mises à jour sans une licence à votre nom.

12. Si La Vitrinerie arrête son activité

Je vous préviens au moins 3 mois à l’avance et je vous remets gratuitement votre site complet, même avant la fin des 12 premiers mois. Votre abonnement prend fin sans frais.

13. Responsabilité

Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour que votre site soit disponible, à jour et sauvegardé (obligation de moyens). Je ne peux être tenu responsable d’une interruption due à l’hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure ; en cas de panne, je rétablis le site dans les meilleurs délais à partir des sauvegardes. Ma responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

Vos accès : votre mot de passe est personnel, gardez-le pour vous. Je vous propose d’activer la double authentification (un code sur votre téléphone en plus du mot de passe), sans l’imposer. Si vous ne l’activez pas, je ne suis pas responsable d’un accès à votre compte obtenu avec votre mot de passe, ni de ce qui en découle ; je rétablis alors votre site à partir des sauvegardes.

14. Données personnelles

Pour les données des visiteurs de votre site (formulaires, réservations), vous êtes responsable du traitement et La Vitrinerie agit comme sous-traitant : je les traite uniquement pour faire fonctionner votre site, je les héberge en France et je ne les utilise pas à d’autres fins. Pour vos propres données, voir la politique de confidentialité.

15. Sur mesure

Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis détaillé (prix, contenu, délai). Un acompte de 30 % est dû à la signature, le solde à la mise en ligne. L’entretien mensuel (à partir de 59 €) est facultatif ; s’il est choisi, il est précisé dans le devis et suit les règles des articles 5 à 14. Sans entretien, le site est remis au client après le paiement du solde, installé sur un hébergement et avec un nom de domaine souscrits à son nom ; La Vitrinerie n’en assure plus les mises à jour, les sauvegardes ni la sécurité, et intervient ensuite sur demande, au tarif de 25 € la demi-heure.

16. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de Nantes.